Arrêtés annuels 2026 relatifs à l’exercice de la pêche en Haute-Saône.
les derniers arrêtés
Arrêté municipal 02-26 portant réglementation circulation rue du moulin
Arrêté municipal 32-25 portant réglementation circulation rue de la Grande Goutte
Arrêté municipal 31-25 portant prolongation réglementation circulation rue de la Morette
Arrêté municipal 23-25 portant occupation domaine public 5 octobre 2025 – foire aux pommes
Dates ouverture et clôture de la chasse, saison 2025-2026
Arrêté municipal 19-25 portant réglementation de la circulation Chemin de Queue de main.
Arrêté préfectoral portant interdiction des lâchers de lanternes volantes et de ballons à usage récréatif ou de loisir
Arrêté municipal 04-25 portant réglementation de la circulation sur la RD16 – Pose ralentisseurs –