


Pour les particuliers et pour pouvoir distiller, vous devez obligatoirement remplir le formulaire de distillation artisanale du particulier bouilleur de cru en Franche-Comté.
Téléchargez le formulaire ici.
Il est conseillé d’établir la demande trois jours au moins avant le début des opérations de distillation.
Privilégier le courriel pour renvoyer votre formulaire à l’adresse suivante:
Attention: la fiscalité évolue chaque 1er janvier.
Cliquez ici pour connaitre les taux des droits sur les alcools:
https://www.douane.gouv.fr/fiche/droits-des-alcools-et-boissons-alcooliques
Infos complémentaires sur le portail de la direction générale des douanes et droits indirects.
Pour un contact urgent ou une demande de rendez-vous :
Tél à M. STEIB Eric (Maire)
au 06 87 29 81 65