Arrêtés annuels 2026 relatifs à l’exercice de la pêche en Haute-Saône.
13 janvier 2026
Arrêtés Préfectoraux annuels 2026 relatifs à l’exercice de la pêche dans le département de la Haute-Saône :
(Source Préfecture de Haute-Saône, Service Environnement et Risques)
- Arrêté DDT/2025 n° 403 du 1er décembre 2025 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Saône pour l’année 2026 . (Cliquez pour télécharger l’arrêté)
- Arrêté DDT/2025 n° 404 du 1er décembre 2025 instituant des réserves temporaires de pêche pour l’année 2026. (Cliquez pour télécharger l’arrêté)
Catégorie :
Arrêtés |Informations
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