Etat Civil
Acte de naissance
Extrait avec filiation
Extrait sans filiation
Copie
Acte de mariage
Extrait avec filiation
Extrait sans filiation
Copie
Copie d’acte de décès
Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ?
Comment la faire établir ?
Où s’adresser ?
Livret de famille
A quoi sert le livret de famille ?
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
PACS
Dépôt de dossier de PACS (DDPACS)
Elections
Carte d’électeur
Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
En cas de changement de domicile
Carte électorale
Perte ou vol de la carte électorale
Consultation des listes électorales
Inscription des citoyens de l’UE
Procuration pour une élection politique, version papier
Procuration pour une élection politique, demande en ligne
Certificats
Certificat de vie maritale (concubinage)
Certificat d’hérédité
Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?
Qui peut l’obtenir ?
Comment l’obtenir ?
Pièces d’identité
Passeport
Où et comment faire ma demande ?
Etablissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés
Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
Renouvellement pour les personnes majeures
Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées
Inscription d’un enfant sur un passeport
Remplacement gratuit
Le nom sur le passeport
En cas de perte ou de vol
Formalités pour se rendre à l’étranger : le visa
Carte nationale d’identité
Où et comment faire ma demande ?
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures
Renouvellement pour les personnes majeures
Renouvellement pour les personnes mineures
Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF)
Le nom sur la carte d’identité
En cas de perte ou de vol
Contrôle et vérification d’identité
Casier judiciaire
Extrait de casier judiciaire
On distingue 3 sortes d’extraits de casier judiciaire
Légalisation
Légalisation, certification, copie conforme
Légalisation de documents français
Légalisation de documents d’origine étrangère
Légalisation ou certification de signature
Copie ou photocopie conforme d’un document
Traduction d’une pièce d’état civil
Autorisations
Autorisation de sortie du territoire
Sortie du territoire pour les mineurs
Autorisation de travaux
Urbanisme
Comment transformer un local professionnel en logement ?
Carte grise, permis de conduire
Carte grise
Achat d’un véhicule neuf
Achat d’un véhicule d’occasion
Vente d’un véhicule d’occasion
Certificat de situation administrative
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte : établissement du duplicata
En cas de détérioration : établissement du duplicata
Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise
Annulation volontaire de la carte grise
Transformation du véhicule
Destruction du véhicule
En cas de déménagement
En cas de succession
Permis de conduire
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
Inscription à l’examen Permis B ou camionnette
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B
[En cas de vol :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1450]
En cas de perte : établissement du duplicata
Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
Permis international
Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union Européenne
Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union Européenne
Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne
Echanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenne
Rétention, suspension, annulation du permis
Permis à points
Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire
Accueil des personnes étrangères
Papiers
Recensement, JDC et service national
Recensement militaire (ou recensement citoyen)
Paiement de certaines factures au Bureau de Tabac
Amendes de stationnement, factures de la crèche ou de cantine, contribution à l’audiovisuel public...
Depuis le 28 juillet 2020, un réseau de 5 100 buralistes proposent à leurs clients de payer leurs impôts ou certaines factures du quotidien directement dans les bureaux de tabac (dispositif DATAMATRIX). Quelles sont les conditions et comment ça se passe ?
Retrouvez tous les détails, ici :
Trois bureaux de tabac, à HERICOURT, proposent ce service :
