Etat Civil
Acte de naissance
Extrait avec filiation Extrait sans filiation Copie
Acte de mariage
Extrait avec filiation Extrait sans filiation Copie
Copie d’acte de décès
Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ? Comment la faire établir ? Où s’adresser ?
Livret de famille
A quoi sert le livret de famille ? Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ? Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
PACS
Dépôt de dossier de PACS (DDPACS)
Elections
Carte d’électeur
Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans) Inscription volontaire sur les listes électorales Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF) En cas de changement de domicile Carte électorale Perte ou vol de la carte électorale Consultation des listes électorales Inscription des citoyens de l’UE Procuration pour une élection politique
Certificats
Certificat de vie maritale (concubinage)
Certificat d’hérédité
Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ? Qui peut l’obtenir ? Comment l’obtenir ?
Pièces d’identité
Passeport
ATTENTION : Où et comment faire ma demande ?
Etablissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés Etablissement pour les personnes mineures non émancipées Renouvellement pour les personnes majeures Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées Inscription d’un enfant sur un passeport Remplacement gratuit Le nom sur le passeport En cas de perte ou de vol Formalités pour se rendre à l’étranger : le visa
Carte nationale d’identité
ATTENTION : Où et comment faire ma demande ?
Etablissement pour les personnes majeures Etablissement pour les personnes mineures Renouvellement pour les personnes majeures Renouvellement pour les personnes mineures Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF) Le nom sur la carte d’identité En cas de perte ou de vol Contrôle et vérification d’identité
Casier judiciaire
Extrait de casier judiciaire
On distingue 3 sortes d’extraits de casier judiciaire
Légalisation
Légalisation, certification, copie conforme
Légalisation de documents français Légalisation de documents d’origine étrangère Légalisation ou certification de signature Copie ou photocopie conforme d’un document Traduction d’une pièce d’état civil
Autorisations
Autorisation de sortie du territoire
Sortie du territoire pour les mineurs
Autorisation de travaux
Urbanisme Comment transformer un local professionnel en logement ?
Carte grise, permis de conduire
Carte grise
Achat d’un véhicule neuf Achat d’un véhicule d’occasion Vente d’un véhicule d’occasion Certificat de situation administrative En cas de vol : établissement du duplicata En cas de perte : établissement du duplicata En cas de détérioration : établissement du duplicata Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise Annulation volontaire de la carte grise Transformation du véhicule Destruction du véhicule En cas de déménagement En cas de succession
Permis de conduire
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Inscription à l’examen Permis B ou camionnette Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B [En cas de vol :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1450] En cas de perte : établissement du duplicata Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire Permis international Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union Européenne Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union Européenne Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne Echanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenne Rétention, suspension, annulation du permis Permis à points Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire
Accueil des personnes étrangères
Papiers
