03 84 46 13 85

Démarches administratives

Etat Civil

Acte de naissance
- Extrait avec filiation
- Extrait sans filiation
- Copie

Acte de mariage

- Extrait avec filiation
- Extrait sans filiation
- Copie

Copie d’acte de décès

- Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ?
- Comment la faire établir ?
- Où s’adresser ?

Livret de famille

- A quoi sert le livret de famille ?
- Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
- Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

PACS

- Dépôt de dossier de PACS (DDPACS)

Elections

Carte d’électeur

- Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
- Inscription volontaire sur les listes électorales
- Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
- En cas de changement de domicile
- Carte électorale
- Perte ou vol de la carte électorale
- Consultation des listes électorales
- Inscription des citoyens de l’UE
- Procuration pour une élection politique

Certificats

Certificat de vie maritale (concubinage)

- Comment l’obtenir ?

Certificat d’hérédité

- Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?
- Qui peut l’obtenir ?
- Comment l’obtenir ?

Pièces d’identité

Passeport
ATTENTION : Où et comment faire ma demande ?

- Etablissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés
- Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
- Renouvellement pour les personnes majeures
- Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées
- Inscription d’un enfant sur un passeport
- Remplacement gratuit
- Le nom sur le passeport
- En cas de perte ou de vol
- Formalités pour se rendre à l’étranger : le visa

Carte nationale d’identité
ATTENTION : Où et comment faire ma demande ?

- Etablissement pour les personnes majeures
- Etablissement pour les personnes mineures
- Renouvellement pour les personnes majeures
- Renouvellement pour les personnes mineures
- Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF)
- Le nom sur la carte d’identité
- En cas de perte ou de vol
- Contrôle et vérification d’identité

Casier judiciaire

Extrait de casier judiciaire

- On distingue 3 sortes d’extraits de casier judiciaire

Légalisation

Légalisation, certification, copie conforme

- Légalisation de documents français
- Légalisation de documents d’origine étrangère
- Légalisation ou certification de signature
- Copie ou photocopie conforme d’un document
- Traduction d’une pièce d’état civil

Autorisations

Autorisation de sortie du territoire

- Sortie du territoire pour les mineurs

Autorisation de travaux

- Urbanisme
- Comment transformer un local professionnel en logement ?

Carte grise, permis de conduire

Carte grise

- Achat d’un véhicule neuf
- Achat d’un véhicule d’occasion
- Vente d’un véhicule d’occasion
- Certificat de situation administrative
- En cas de vol : établissement du duplicata
- En cas de perte : établissement du duplicata
- En cas de détérioration : établissement du duplicata
- Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise
- Annulation volontaire de la carte grise
- Transformation du véhicule
- Destruction du véhicule
- En cas de déménagement
- En cas de succession

Permis de conduire

- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Inscription à l’examen Permis B ou camionnette
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B
- [En cas de vol :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1450]
- En cas de perte : établissement du duplicata
- Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
- Permis international
- Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union Européenne
- Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union Européenne
- Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne
- Echanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenne
- Rétention, suspension, annulation du permis
- Permis à points
- Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

Accueil des personnes étrangères

Papiers

- Les différents cas

Recensement, JDC et service national

- Recensement militaire (ou recensement citoyen)