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Permis de construire et règles d’habitation

Cliquer ici pour la rubrique complète sur le site officiel..

Tous les documents d’urbanisme, permis de construire ou déclaration préalable doivent être apportés en 5 exemplaires.

Le plan local d’urbanisme, la carte communale ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles peuvent interdire la reconstruction. Ils sont consultables en mairie.

Les liens directs :

Construction d’une maison individuelle.

- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

 : IL FAUT IMPERATIVEMENT FOURNIR L’ATTESTATION DE LA REGLEMENTATION THERMIQUE (RT2012), fournie par le constructeur

Agrandissement d’une maison individuelle existante.

Un permis de construire est exigé si vous créez un bâtiment indépendant de votre maison dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m².

- Vous envisagez d’agrandir votre maison en la surélevant ou en construisant, par exemple, une véranda ou un garage. Pour déterminer la nature de l’autorisation que vous devez solliciter, vous devez savoir si votre construction se trouve dans une zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sol (POS). Vous pouvez obtenir cette information auprès de la mairie. Cliquer ici pour télécharger la demande de permis...

Piscine et abri de piscine.

- Les piscines hors sol et les piscines dotées de fondations sont toutes les deux considérées comme des constructions. Le permis de construire est obligatoire pour :

  • une piscine non couverte dont le bassin a une superficie supérieure à 100 m²,
  • une piscine couverte dont le bassin a une superficie comprise entre 10 et 100 m² et dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1,80 m. Cliquer ici pour télécharger la demande de permis...

Abri de jardin, garage, cabane....

- À noter : si la surface de votre projet de construction est comprise entre 5 et 20 m², vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux. Cliquer ici pour choisir la déclaration suivant la nature de vos travaux...

Changement d’utilisation d’une construction (changement de destination.)

- Le changement de destination consiste à modifier l’affectation de tout ou partie d’un bâtiment. Un commerce peut par exemple devenir une habitation.Vous devez faire une demande de permis de construire, si le changement de destination s’accompagne de travaux qui modifient la structure porteuse ou la façade de votre construction.

Reconstruction à l’identique.

- Le propriétaire d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans a le droit de le reconstruire à l’identique malgré les éventuelles modifications des règles d’urbanisme. Il doit déposer un permis de construire len mairie.

  • Cette possibilité est ouverte aux bâtiments édifiés
    • avec une autorisation d’urbanisme
    • ou avant 1943.

Plantations (haies, arbres, arbustes...)