Campagne de distillation 2025-2026, consignes et obligations…
12 septembre 2025
Ce qu'il faut savoir et les obligations
Pour les particuliers et pour pouvoir distiller, vous devez obligatoirement remplir le formulaire de distillation artisanale du particulier bouilleur de cru en Franche-Comté.
Téléchargez le formulaire ici.
Il est conseillé d’établir la demande trois jours au moins avant le début des opérations de distillation.
Privilégier le courriel pour renvoyer votre formulaire à l’adresse suivante:
Attention: la fiscalité évolue chaque 1er janvier.
Cliquez ici pour connaitre les taux des droits sur les alcools:
https://www.douane.gouv.fr/fiche/droits-des-alcools-et-boissons-alcooliques
Infos complémentaires sur le portail de la direction générale des douanes et droits indirects.
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