Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux.
Pour plus de renseignements :
http://www.senat.fr/rap/l97-429/l97-4299.html
Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux.
Pour plus de renseignements :
http://www.senat.fr/rap/l97-429/l97-4299.html