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COVID-19 Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

COVID-19 Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Mis à jour le jeudi 2 avril 2020.

La période de confinement est prolongée de deux semaines, jusqu’au mercredi 15 avril.

La nouvelle attestation dérogatoire que vous devez avoir sur vous pour TOUT DEPLACEMENT.
Merci de respecter les consignes et de vous déplacer uniquement pour les motifs précisés sur ce document !
En l’absence du respect de ces règles, vous risquez une amende forfaitaire d’un montant de 135 € mais passe à 200 euros en cas de récidive dans les quinze jours et de 450 € pour l’amende majorée si elle n’est pas payée dans les délais. C’est ce que prévoit un décret paru au journal officiel du 28 mars 2020.

Téléchargez l’attestation de déplacement dérogatoire

Vous trouverez également l’attestation de l’employeur justifiant vos déplacements professionnels.
Téléchargez l’attestation de l’employeur

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires sur ces dispositions.
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

ainsi que les documents parus au Journal Officiel de la République Française

Décret du 28 mars 2020
Téléchargez le décret-du 28/03/20

Arrêté complémentaire suite aux mesures du mardi 17 mars 2020
Téléchargez l’arrêté complémentaire du 17/03/20

Décret du 16 mars 2020
Téléchargez le décret-du 16/03/20

Arrêté du 14 mars 2020
Téléchargez l’arrêté du 14/03/20

Arrêté du 13 mars 2020
Téléchargez l’arrêté du 13/03/20