03 84 46 13 85

Plan d’Occupation des Sols

Le plan d’occupation des sols (POS) est un document d’urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d’orientation foncière de 1967.

Le POS de Luze est en application depuis le 15 mars 1993.

Il sera remplacé en 2017 par un Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Voici quelques extraits du POS de Luze concernant les différents aménagements envisageables en fonctions du zonage de la parcelle.

1 : Quelques extraits du règlement du POS :

PDF - 1.4 Mo

2 : Les Zones UC et UD appelées zones urbaines

PDF - 1.4 Mo

3 : Les zones UY appelées zones artisanales ou industrielles

PDF - 1.2 Mo

4 : Les zones NAD ou zones naturelles protégées en vue d’une éventuelle urbanisation

PDF - 703.2 ko

5 : Les zones NC ou zones naturelles réservées pour l’exploitation agricole et l’élevage.

PDF - 1.1 Mo

6 : Les zones ND ou zones naturelles non équipées à protéger intégralement.

PDF - 1 Mo