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Les taxes au village

La taxe d’habitation ou TH :
Sur votre feuille d’imposition, il y a aussi la contribution à l’audiovisuel public.
La TH est prélevée par deux collectivités : la communauté de communes du pays d’Héricourt (CCPH) et la commune.
Le calcul de votre taxe dépend des taux, de la valeur locative brute de votre habitation et de différents abattements éventuels.
Avant 2015, le taux intercommunal était de 8.36% et celui de la commune était de 3,79%
Un dispositif nommé pacte fiscal permet d’optimiser certaines recettes de la communauté de communes. Désormais, la CCPH prélève un peu plus et la communes un peu moins mais cela est resté neutre pour le contribuable.
Depuis 2015, le taux intercommunal est fixé à 9,56% et celui de la commune est à 2,59%.
A noté que le taux de 2,59% prélevé par la communes de LUZE est l’un des plus faibles de tout notre département !
La TH doit être réglée si vous habitez dans le logement au 1er janvier de l’année !
Si la maison est inhabitée ET NON MEUBLEE, vous êtes exonéré de la TH.

La taxe sur le foncier bâti (TFB) et le foncier non bâti (TFNB :
La TFB est prélevée par trois collectivités : la communauté de communes du pays d’Héricourt (CCPH), la commune et le département.
Le calcul de votre taxe dépend des taux et de la base.
Actuellement, le taux de la CCPH est à 2,41%, celui du département est fixé à 24,48% et celui de la commune est à 6,40%
Le pacte fiscal est aussi en place sur la TFB.
A noté également que le taux de 6,40% prélevé par la communes de LUZE est l’un des plus faibles de tout notre département !

La TFNB est prélevée par trois collectivités : la communauté de communes du pays d’Héricourt (CCPH), la commune et la chambre d’agriculture.
Le calcul de votre taxe dépend des taux et de la base.
Actuellement, le taux de la CCPH est à 2,66%, celui de la chambre d’agriculture est fixé à 15.90% et celui de la commune est à 18.95%

La taxe d’aménagement ou TA :
Lorsque vous construisez, vous allez devoir vous acquitter de la taxe d’aménagement.
Vous ne payez cette taxe qu’une seule fois lorsque votre construction est terminée.
Vous allez régler une partie au conseil départemental et une autre partie à la commune.
Le taux fixé par le département est de 0,8%
Le taux fixé par la commune est de 3%.
Pour plus d’informations, voici une note explicative :
Vous pouvez aussi contacter la mairie si besoin.

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La facture d’eau :
Elle est éditée par le syndicat des eaux de Champagney.
Elle comporte une part fixe ( 36 euros HT par habitation en 2016) puis trois autres parties proportionnelles à votre consommation en mètres cube. Son prix est de 1.42 euros HT par mètre cube pour les 3 parties. La TVA est de 5.5%

La facture d’assainissement :
Elle est éditée par le syndicat de la Luzine.
Elle comporte une part fixe de 31 euros HT par habitation en 2016 puis deux parts proportionnelles à votre consommation en mètres cube, à savoir les redevances communales et celle de l’Agence de l’eau. La TVA est à 10%.